Forts d’une expérience et d’un savoir-faire reconnus, s’appuyant sur les textes de lois, les règlements et la jurisprudence, nous rédigeons vos actes judiciaires et extra-judiciaires.
Nous vous apportons à cette occasion le conseil qui mettra en lumière votre intérêt à agir ou à ne pas agir.
Article 1 de l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 : « Les huissiers de justice sont les officiers ministériels qui ont seuls qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé et ramener à exécution les décisions de justice, ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire. »
La signification d’actes par commissaire de justice garantit la validité juridique de nombreuses procédures.
Maître ROLLAND et Maître SENTUCQ, secondés par une équipe de collaborateurs expérimentés et à haute valeur ajoutée vous assurent :
Parce que le temps n’attend pas et que ce facteur temps est incontournable en procédure civile et en voie d’exécution, Maître ROLLAND et Maître SENTUCQ vous garantissent une signification de vos actes dans des délais optimisés sur l’ensemble de leur territoire de compétence : Puy-de-Dôme, Allier, Cantal et Haute-Loire.
Grâce à une organisation performante et une équipe expérimentée, l’étude garantit :
Au-delà de leur territoire de compétence, ils s’appuient sur un réseau national y compris DOM-TOM vous assurant la même qualité de signification.
Maître ROLLAND et Maître SENTUCQ mettent à votre disposition leur savoir-faire pour signifier vos actes à l’étranger.
Les actes régulièrement signifiés comprennent notamment :
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